Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les
commandes conclues entre le client et PULP Pictures (N° TVA : BE 0830.086.507).

1. Objet
1.1. L’entreprise PULP Pictures propose des prestations photographiques et vidéographiques telles que présentées sur www.pulppictures.be.
1.2. La commande de prestation par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV).
Par la simple réservation d’une prestation avec PULP Pictures, et quel que soit le moyen utilisé (téléphone, mail, Facebook, LinkedIn, Instagram ou autre) le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et y adhérer.

2. Type de prestations fournies
2.1. Les prestations couvertes par PULP Pictures comprennent tous types de prestations photographiques ou vidéographiques. Elles peuvent donc être : évènementielles,
corporate, b2b, privées, artistiques, etc. Sont également compris dans ce panel, la post-production photographique ou vidéographique, l’enseignement de techniques de shootings, tournages, montages, etc.
2.2. D’autre types de prestations peuvent se rajouter dans le futur, en fonction du développement des activités de PULP Pictures.

3. Réservation d’une prestation
3.1. La réservation d’une prestation se fait
– via le site web www.pulppictures.be
– par mail à l’adresse : pictures.pulp@gmail.com
– par téléphone au +32(0)486 85 61 51
– via les réseaux sociaux :
• Facebook : www.facebook.com/pulppictures.be
• LinkedIn : www.linkedin.com/in/pulppictures/
• Instagram : www.instagram.com/pulppictures.be
D’autres moyen de contact peuvent voir le jour par la suite et seront repris au fur et à mesure dans cet article.
3.2. La réservation d’une prestation peut se faire à tout moment sous réserve de la
disponibilité du photographe.
3.3. Pour des raisons d’organisation et donc de qualité de prestation, le client s’engage à
contacter PULP Pictures dans des délais permettant une prise de rendez-vous préalable à la prestation. Les disponibilités de PULP Pictures peuvent varier et l’entreprise ne pourra être tenue responsable de quelconque problème découlant d’une réservation tardive.
3.4. La prise de rendez-vous engage le client au respect de celui-ci en temps et en heure.
3.5. Pour toute annulation survenant hors des délais prévus par les présentes CGV, un montant de 30% du prix TVAC de la prestation reste dû (et représente l’acompte si celui-ci a déjà été versé).
3.6. Toute commande signée ou confirmée par mail, sms ou autre moyen de communication est irrévocable pour le client.
3.7. La date de la réalisation de la prestation, les horaires, le lieu et toute autre information indispensable à la bonne réalisation de la prestation seront alors fixés de manière définitive de commun accord avec le client.
3.8. PULP Pictures s’engage à respecter de façon fidèle les indications de la commande
au mieux de ses possibilités.
3.9. Toute commande est acceptée et fixée irrévocablement pour le client sauf dispositions exceptionnelles expresses de la part de PULP Pictures.
3.10. Pour les prestations exigeant un acompte, la commande de prestation n’est acceptée qu’une fois l’acompte reçu.

4. Droit de rétractation
4.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de
la conclusion de la commande.
4.2. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant déjà versé. Si une prestation est prévue endéans un
délai de moins de 7 jours, aucune rétractation ne sera acceptée.
4.3. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en
totalité ou en partie, avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de
rétractation.
4.4. Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée. Il en va de même pour un rendez-vous sans acompte, la somme de 30%
restera due pour un rendez-vous non annulé.
4.5. Les rendez-vous peuvent toutefois être post-posé à une date ultérieure selon les disponibilités, dans un délai de minimum 24h avant le rendez-vous dit.

5. Modification de prestation & délai d’annulation
5.1. Délais d’annulation :
• Mariages : 20 jours avant la date de la prestation
• Évènement, soirée, anniversaire, b2b : 48 h avant la
date de la prestation.
• Tournages vidéo : 10 jours avant la date de la prestation.
• Séance photos en studio : 48 h avant la date de la prestation.
5.2. Le client qui souhaite modifier la nature ou le déroulement d’une prestation doit en avertir PULP Pictures au moins 15 jours avant la date effective de la prestation. Il appartient à PULP Pictures uniquement de prendre des décisions pour la suite du déroulement de la prestation concernant des modifications de tarifs, timing, etc.
La modification d’une prestation ne peut se muer en une annulation de celle-ci. Sauf accord, l’acompte versé par le client ne sera pas remboursé.

6. Réalisation de la prestation
6.1. Les travaux photographiques ou vidéographiques sont réalisés par PULP Pictures ou par toute autre photographe/réalisateur vidéo professionnel désigné par PULP Pictures.
6.2. En cas d’incident technique, ou de force majeure survenant durant la prestation et empêchant la bonne réalisation de celle-ci, et ce, indépendamment de la bonne volonté de PULP Pictures, l’intégralité du montant à payer pour cette prestation reste dû.
6.3. En cas de problème dans le chef de PULP Pictures, le montant sera entièrement remboursé au client ou, de commun accord, une autre date de prestation équivalente sera prévue, sans pour autant donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
6.4. L’entreprise PULP Pictures n’est soumise à aucune obligation de résultat. Elle met tout en œuvre pour fournir des images/résultats de qualité comme affichés sur le site www.pulppictures.be.
6.5. PULP Pictures ne peut être tenue pour responsable des dommages et intérêts causés involontairement par sa faute lors d’une prestation. En cas de dommages prouvés, l’assurance RC du propriétaire de PULP Pictures se chargera de dédommager le client selon les dispositions du contrat qui les unit.
6.6. Tous dommages matériels causés par le client ou tout autre personne extérieure à
PULP Pictures au sein du Studio PULP, situé avenue des cerisiers 56 à 1030 Bruxelles, sera entièrement facturé au client.
6.7. Le matériel présent dans le Studio PULP est la propriété de PULP Pictures. Le client est tenu de ne pas y toucher, sauf autorisation spéciale donnée par PULP Pictures.
6.8. En cas de défaut du respect de ces instructions, PULP Pictures ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution de la prestation.
6.9. En cas de modification majeure d’une prestation, PULP Pictures se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution prévues lors de la commande (lieux, horaires, déroulement, …).
6.10. Une prestation ne se verra pas allongée dans la durée si le client arrive en retard, sauf cas exceptionnels approuvés par PULP Pictures.

7. Tarifs & paiements
7.1. Les tarifs des prestations sont ceux affichés sur le site www.pulppictures.be ou ceux fixés de commun accord entre PULP Pictures et le client avant la prestation.
7.2. Dans le cas d’une réservation de prestation en dernière minute, et si rien n’a été dit concernant les tarifs, ceux appliqués seront ceux affichés sur le site www.pulppictures.be.
7.3. Le paiement des prestations doit se faire en € au plus tard 15 jours après la date de réception de la facture par le client sur le compte bancaire de PULP Pictures ou en
espèces en main propre au plus tard le jour de la prestation.
7.4. Ces tarifs ne comprennent pas les clauses de confidentialité ; Le client accepte donc l’utilisation possible, par PULP Pictures, des images ou vidéos réalisées pour lui, et ce dans un but promotionnel des activités de PULP Pictures.
7.5. PULP Pictures se réserve le droit de modifier ses tarifs selon son bon vouloir, de lancer ou d’arrêter des promotions, d’offrir des shootings ou teasers gratuitement et d’adapter ses prix en fonction du client, du type de prestation, du package spécifique, etc.
7.6. Le prix définitif d’une prestation est fixé de commun accord avec le client. Ce prix n’est pas modifiable, sauf en cas de modification de prestation par le client, auquel cas, seule PULP Pictures se réserve le droit de modifier le prix.
7.7. Pour les mariages, le paiement de la prestation doit être sur le compte de PULP Pictures au moins 5 jours avant le jour de la prestation ou au plus tard le jour de la prestation si en espèces.
7.8. Pour les autres prestations, à défaut d’un paiement dans les délais impartis (15 jours
au plus tard après réception de la facture par le client, la somme due sera majorée
de plein droit de 10 % à titre d’indemnité forfaitaire ainsi que d’une augmentation de
1 % par jour de retard supplémentaire, avec mise en demeure de paiement par voie
recommandée. Les frais supplémentaires sont à la charge du client.

8. Livraison
8.1. La livraison par PULP Pictures se fait dans le délai convenu de commun accord avec le client.
8.2. Le nombre de clichés livrés est aussi convenu de commun accord avec le client.
8.3. Le délai de livraison et le nombre de clichés convenus sont maintenus dans la mesure du possible, mais certains cas de force majeure peuvent entraîner des modifications de ceux-ci. Ces modifications ne peuvent être invoquées par le client pour demander la résiliation du contrat, ou d’éventuels dommages et intérêts, sauf stipulation contraire écrite expressément et acceptée par PULP Pictures.
8.4. La livraison des fichiers se fait via le site wetransfer.com ou tout autre moyen convenu de commun accord avec le client.

9. Travail artistique
9.1. PULP Pictures tentera de cerner au mieux les besoins du client afin de lui fournir un travail adapté et de qualité.
9.2. PULP Pictures se réserve le droit de sélectionner les photos et/ou rushes à livrer au client en restant au mieux à l’écoute du client.
9.3. Pour certaines prestations comme la photo artistique de studio ou la vidéo artistique, PULP Pictures détient le contrôle total du rendu artistiques des images. Toute retouche supplémentaire demandée par le client peut être facturée.

10. Responsabilités
10.1. Intempéries :
En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation d’une prestation en extérieur, les obligations de PULP Pictures seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué. Il sera alors possible de reporter le rendez-vous.
10.2. Cas de force majeure :
PULP Pictures se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Un autre rendezvous sera donné dans la mesure du possible dans les délais les plus courts au client. Pour les mariages, PULP Pictures s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation. Le remboursement de l’intégralité du montant sera alors remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
10.3. Problème technique et accident :
En cas de problème technique avec le matériel photographique/vidéographique ou d’accident quelconque durant la prestation empêchant PULP Pictures de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. PULP Pictures ne pourra être tenue responsable en cas de dommages/vol causé par
le client ou toute personne extérieure, au matériel nécessaire à une prestation.
10.4. Indisponibilité :
En cas d’impossibilité par PULP Pictures de réaliser le contrat prévu, un remboursement total, y compris l’acompte sera fait, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Pour les mariages, PULP Pictures s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser le contrat. Le remboursement de l’intégralité du montant sera alors effectué sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

11. Droits d’auteur & utilisation des images
11.1. Les fichiers photo retravaillés, au format .JPG, seront remis au client. En aucun cas, les fichiers .JPG non retenus lors du tri ou inutilisés ne seront donnés, à titre gracieux, au(x) client(s). Les fichiers bruts (RAW) restent la propriété de PULP Pictures et ne
seront, en aucun cas, remis au client à sa famille ou ses ayants-droits.
11.2. Toute réalisation photographique ou vidéographique confère à PULP Pictures, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. Les clients bénéficient donc uniquement d’un droit de reproduction et d’utilisation des photos dans un but privé et non lucratif. Les clients ne sont pas autorisés à céder des photos aux professionnels ayant participé à leur évènement, tels que coiffeur, maquilleur, DJ, traiteur, caméraman, etc. Seul PULP Pictures est en droit de le faire, sauf dispositions contraires validées par PULP Pictures auparavant.
11.3. Le client est de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et le PULP Pictures se doit de respecter ce droit à l’image. En conséquence, PULP Pictures et le client devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le
présent accord. L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de PULP Pictures : publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre, exposition et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier: catalogues, dossiers de presse, presse locale, nationale ou spécialisée, sites web et galeries web de PULP Pictures par tous procédés de représentation existants ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, clé USB, composites papiers et books
personnels de PULP Pictures.
Le client peut acquérir les images (cession des droits par PULP Pictures) moyennant un supplément tarifaire. Le prix est calculé sur la base du nombre de photos, leur utilisation, l’endroit d’utilisation et la durée d’utilisation.
11.4. PULP Pictures est, en principe, titulaire des droits d’auteur sur ses photos/vidéos, montages, retouches, etc. Ainsi, PULP Pictures est notamment titulaire des droits de reproduction, de
distribution et de communication, au public de ses œuvres originales, bénéficie également du droit de paternité (droit de revendiquer qu’il est l’auteur d’une photo et que soit apposé sur celle-ci son nom ou pseudonyme) et du droit à l’intégrité de sa photo (en d’autres termes, le droit au respect de son œuvre).
11.5. Les fichiers livrés ne deviennent effectivement utilisables par le client qu’une fois la totalité du paiement perçu par PULP Pictures.

12. Conservation des fichiers
12.1. PULP Pictures s’engage à conserver les fichiers photo au format .JPG, à la disposition du client durant une période de 1 an. Néanmoins, PULP Pictures ne pourra être tenu responsable d’un crash informatique, d’un vol ou tout autre événement entraînant la perte des données au cours de ce délai.
12.2. Le client doit, par sécurité, effectuer une sauvegarde des fichiers de son propre côté.

13. Site PULP Pictures
13.1. Conformité RGPD :
Le site de PULP Pictures est conforme à la nouvelle législation Européenne du RGPD (Règlement Général Européen sur la Protection des Données).
13.2. Respect de la vie privée :
Nous respectons les règles en matière du respect de la vie privée de nos visiteurs, cliquez sur ce lien pour prendre connaissance de nos dispositions en la matière.
13.3. Communications sécurisées :
Lorsque vous communiquez vos informations sur notre site via le formulaire de contact, vos données sont chiffrées via un certificat SSL (https) afin d’en assurer la
sécurité.
13.4. Données transmises :
Les données transmises via notre formulaire de contact sont stockées dans notre base de données au maximum 1 an, ensuite elles sont détruites. Lorsque vous effectuez une réservation, vos informations sont conservées de manière à pouvoir traiter votre commande. Si un an après votre réservation vous
n’avez pas effectué d’autre commande, vos informations de réservations sont effacées.
13.5. Respect de vos droits en matière de protection des données :
Notre hébergement, mais aussi notre site internet sont couverts par un contrat de maintenance afin de les maintenir à jour techniquement parlant et ainsi éviter les risques de sécurité. Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées sur notre serveur. Hormis les mécanismes mis en place afin de consulter et effacer les données transmises, il vous est loisible de prendre contact via l’adresse mail pictures.pulp@gmail.com afin de vérifier que :
Vos données ont bien été effacées ;
Vérifier l’exactitude des données transmises ;
Rectifier les données transmises ;
Toute question que vous vous poseriez en matière de traitement de vos données personnelles.
Pour toute demande de contact, veuillez utiliser l’adresse mail suivante pictures.pulp@gmail.com ou le formulaire de contact.

14. En cas de litige
14.1. Les relations contractuelles entre les parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge. Tout litige susceptible de s’élever entre le client et PULP Pictures sera soumis aux juridictions compétentes en Belgique.
14.2. Les tribunaux compétents pour régler les litiges entre PULP Pictures et les clients sont ceux de l’arrondissement de Bruxelles et du Brabant Wallon.
14.3. Le litige devra toujours être réglé par le tribunal compétent en langue française.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV.

Ces CGV sont modifiables à tout
moment par PULP Pictures. Elles servent de règlementation en cas de litige, même si toutefois un règlement à l’amiable reste la priorité de PULP Pictures.

PULP Pictures tient à remercier les clients pour leur compréhension.

Fait à Bruxelles, le 23/08/2017,
PULP Pictures.